SCI NARBONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NARBONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 867 993. Elle est domiciliée 16 CHE des Postes, 59990 Saultain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric KOZAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NARBONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI NARBONNAISE
- SIREN
- 928 867 993
- SIRET (siège)
- 928 867 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19928867993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 867 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2024
- Siège social
- 16 CHE des Postes, 59990, Saultain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NARBONNAISE
L'acquisition, par tous moyens, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'acquisition, par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations, ou titres de placements, dans toutes sociétés, et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine. En général, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI NARBONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NARBONNAISE
INSEESCI SBFK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NARBONNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59990 SaultainSiègeActif
928 867 993 00018 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NARBONNAISE
INPIComptes annuels de SCI NARBONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NARBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NARBONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NARBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NARBONNAISE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/04215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 01-02.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-12.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NARBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NARBONNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 22 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI NARBONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI NARBONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI NARBONNAISE est 928 867 993. Le SIRET de son siège social est 928 867 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19928867993.
Qui dirige SCI NARBONNAISE ?
SCI NARBONNAISE est dirigée par Frédéric KOZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NARBONNAISE ?
Le siège social de SCI NARBONNAISE est situé 16 CHE des Postes, 59990 Saultain.
SCI NARBONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NARBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NARBONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NARBONNAISE.
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