SCI NASARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NASARRE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 339 554. Elle est domiciliée Rte de Pusignan, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE NASARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NASARRE
INSEE- Dénomination
- SCI NASARRE
- SIREN
- 317 339 554
- SIRET (siège)
- 317 339 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49317339554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 339 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1979
- Siège social
- RTE DE PUSIGNAN, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NASARRE
La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de parcelles, et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI NASARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NASARRE
INSEEÉtablissements de SCI NASARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
317 339 554 00014 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NASARRE
INPIComptes annuels de SCI NASARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NASARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASARRE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NASARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NASARRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI NASARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NASARRE ?
Le numéro SIREN de SCI NASARRE est 317 339 554. Le SIRET de son siège social est 317 339 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49317339554.
Qui dirige SCI NASARRE ?
SCI NASARRE est dirigée par JEAN-PIERRE NASARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NASARRE ?
Le siège social de SCI NASARRE est situé Rte de Pusignan, 69330 Meyzieu.
SCI NASARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NASARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NASARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASARRE.
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