SCI NATACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATACHA est une SCI immatriculée le 27 novembre 2002 sous le numéro SIREN 395 116 478. Son siège social est situé 20 rue du 8 Mai, 88450 Vincey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BUFFA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATACHA
INSEE- Dénomination
- SCI NATACHA
- SIREN
- 395 116 478
- SIRET (siège)
- 395 116 478 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR37395116478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 116 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2002
- Siège social
- 20 RUE DU 8 MAI, 88450, VINCEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATACHA
Acquisition, gestion de tous immeubles
Finances de SCI NATACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATACHA
INSEEÉtablissements de SCI NATACHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88450 VINCEYSiègeActif
395 116 478 00037 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B
- 57400 SARREBOURGFermé
395 116 478 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 702A
- 54450 BLAMONTFermé
395 116 478 00029 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATACHA
INPIComptes annuels de SCI NATACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATACHA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2017-10-06 · Début d'activité : 2017-10-02
- création
Date d'effet : 27 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI NATACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI NATACHA ?
Le numéro SIREN de SCI NATACHA est 395 116 478. Le SIRET de son siège social est 395 116 478 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37395116478.
Qui dirige SCI NATACHA ?
SCI NATACHA est dirigée par DENIS BUFFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATACHA ?
Le siège social de SCI NATACHA est situé 20 rue du 8 Mai, 88450 Vincey.
SCI NATACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATACHA.
Entreprises similaires
Même activité à Vincey
