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SCI TOM

Active
Siren441 905 262SCI88450 VINCEYCréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 905 262. Elle est domiciliée za Patis des Saules, 88450 Vincey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CHEVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
441 905 262
SIRET (siège)
441 905 262 00032
N° TVA intracommunautaire
FR17441905262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 905 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
ZA PATIS DES SAULES, 88450, VINCEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

La propriété et la gestion à titre civile de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

SC

SEBASTIEN CHEVRIER

Gérant

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

NG

NATHALIE GARET

Autre

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88450 VINCEYSiègeActif

    441 905 262 00032 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 88130 UBEXYFermé

    441 905 262 00016 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 702A

  • 88130 FLOREMONTFermé

    441 905 262 00024 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 441 905 262. Le SIRET de son siège social est 441 905 262 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441905262.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par SEBASTIEN CHEVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé za Patis des Saules, 88450 Vincey.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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