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SCI NATAL

Active
Siren429 422 603SCI74890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 22 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 422 603, SCI NATAL est une SCI créée le 22 février 2000. Elle est domiciliée 335 av du Jura, 74890 Bons-en-Chablais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CHAPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATAL

Dénomination
SCI NATAL
SIREN
429 422 603
SIRET (siège)
429 422 603 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54429422603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 422 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2000
Siège social
335 AV DU JURA, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATAL

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI NATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATAL

AC

ALAIN CHAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans

ND

NATHALIE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NATAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    429 422 603 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2000

Questions fréquentes sur SCI NATAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NATAL ?

Le numéro SIREN de SCI NATAL est 429 422 603. Le SIRET de son siège social est 429 422 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429422603.

Qui dirige SCI NATAL ?

SCI NATAL est dirigée par ALAIN CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATAL ?

Le siège social de SCI NATAL est situé 335 av du Jura, 74890 Bons-en-Chablais.

SCI NATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATAL.

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