SCI NATALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATALES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2004, identifiée par le SIREN 340 756 386. Son siège social est situé 44 Che Serre de la Grange, 30430 Mejannes-le-Clap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE BETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATALES
INSEE- Dénomination
- SCI NATALES
- SIREN
- 340 756 386
- SIRET (siège)
- 340 756 386 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41340756386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 756 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 44 CHE SERRE DE LA GRANGE, 30430, MEJANNES-LE-CLAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATALES
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI NATALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATALES
INSEESAMBUC
Autre
Gérant
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI NATALES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30430 MEJANNES-LE-CLAPSiègeActif
340 756 386 00025 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
340 756 386 00017 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NATALES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NATALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATALES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI NATALES
Quel est le numéro SIREN de SCI NATALES ?
Le numéro SIREN de SCI NATALES est 340 756 386. Le SIRET de son siège social est 340 756 386 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41340756386.
Qui dirige SCI NATALES ?
SCI NATALES est dirigée par CLAIRE BETTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATALES ?
Le siège social de SCI NATALES est situé 44 Che Serre de la Grange, 30430 Mejannes-le-Clap.
SCI NATALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATALES.
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