SCI NATAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATAN est une SCI immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 493 294. Elle est domiciliée 43 B Rte du Pont, 69330 Jons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE GOMEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI NATAN
INSEE- Dénomination
- SCI NATAN
- SIREN
- 531 493 294
- SIRET (siège)
- 531 493 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05531493294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 493 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 43 B RTE DU PONT, 69330, JONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATAN
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NATAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATAN
INSEEÉtablissements de SCI NATAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONSSiègeActif
531 493 294 00015 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATAN
INPIComptes annuels de SCI NATAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-85.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1993 · N° 92-84.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI NATAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NATAN ?
Le numéro SIREN de SCI NATAN est 531 493 294. Le SIRET de son siège social est 531 493 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05531493294.
Qui dirige SCI NATAN ?
SCI NATAN est dirigée par STEPHANE GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATAN ?
Le siège social de SCI NATAN est situé 43 B Rte du Pont, 69330 Jons.
SCI NATAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATAN.
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