SCI NATASHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI NATASHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 680 009. Son siège social est situé Col de Mavre Mr Laissus Bernard, 04140 Seyne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD LAISSUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NATASHA
INSEE- Dénomination
- SCI NATASHA
- SIREN
- 489 680 009
- SIRET (siège)
- 489 680 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65489680009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 680 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- COL DE MAVRE MR LAISSUS BERNARD, 04140, SEYNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATASHA
Gestion de biens immobiliers destinés à la location achat de biens à rénover ou constructions de logements neufs sur terrains acquis par la Sci
Finances de SCI NATASHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATASHA
INSEEÉtablissements de SCI NATASHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04140 SEYNESiègeActif
489 680 009 00011 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATASHA
INPIComptes annuels de SCI NATASHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATASHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATASHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATASHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATASHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 19/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-87.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2018 · N° 16-87.534
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/18784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-42.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATASHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI NATASHA
Quel est le numéro SIREN de SCI NATASHA ?
Le numéro SIREN de SCI NATASHA est 489 680 009. Le SIRET de son siège social est 489 680 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489680009.
Qui dirige SCI NATASHA ?
SCI NATASHA est dirigée par BERNARD LAISSUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATASHA ?
Le siège social de SCI NATASHA est situé Col de Mavre Mr Laissus Bernard, 04140 Seyne.
SCI NATASHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATASHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATASHA.
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