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SCI NATEL

Active
Siren539 180 869Société civile68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 20 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 180 869. Elle est domiciliée 17 rue du Marechal Foch, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE ASTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATEL

Dénomination
SCI NATEL
SIREN
539 180 869
SIRET (siège)
539 180 869 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10539180869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 180 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
17 RUE DU MARECHAL FOCH, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATEL

acquisition de biens mobiliers et immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles, vente de ces biens, toutes opérations civiles et financières pouvant s'y rattacher

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Finances de SCI NATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NATEL

NA

NATHALIE ASTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

CA

CHRISTEL ASTIER

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    539 180 869 00015 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI NATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI NATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NATEL ?

Le numéro SIREN de SCI NATEL est 539 180 869. Le SIRET de son siège social est 539 180 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10539180869.

Qui dirige SCI NATEL ?

SCI NATEL est dirigée par NATHALIE ASTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATEL ?

Le siège social de SCI NATEL est situé 17 rue du Marechal Foch, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI NATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATEL.