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SCI NATEPI

Active
Siren494 106 305SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI NATEPI est une SCI immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 106 305. Son siège social est situé 11 PL Gutenberg, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MONDAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI NATEPI

Dénomination
SCI NATEPI
SIREN
494 106 305
SIRET (siège)
494 106 305 00035
N° TVA intracommunautaire
FR41494106305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 106 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
11 PL Gutenberg, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NATEPI

Acquisition, administration et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NATEPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATEPI

PM

PIERRE MONDAN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

NB

NATHALIE BERSANI

Autre

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NATEPI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    494 106 305 00035 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    494 106 305 00019 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 69300 Caluire-et-CuireFermé

    494 106 305 00027 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATEPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NATEPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATEPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NATEPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATEPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI NATEPI

Quel est le numéro SIREN de SCI NATEPI ?

Le numéro SIREN de SCI NATEPI est 494 106 305. Le SIRET de son siège social est 494 106 305 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494106305.

Qui dirige SCI NATEPI ?

SCI NATEPI est dirigée par PIERRE MONDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATEPI ?

Le siège social de SCI NATEPI est situé 11 PL Gutenberg, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI NATEPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATEPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATEPI.

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