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SCI NATHAEL

Active
Siren538 950 338SCI83220 LE PRADETCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI NATHAEL est une SCI immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 950 338. Elle est domiciliée 28 rue Jules Verne, 83220 Le Pradet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATHAEL

Dénomination
SCI NATHAEL
SIREN
538 950 338
SIRET (siège)
538 950 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27538950338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 950 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
28 RUE JULES VERNE, 83220, LE PRADET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATHAEL

Acquisition, administration, exploitation, location d'un immeuble sis 28 Rue Jules Verne 83220 LE PRADET et touts autres immeubles batis dont la SCI pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI NATHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATHAEL

GL

GAELLE LEVAVASSEUR

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

FP

FRANCOISE PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NATHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83220 LE PRADETSiègeActif

    538 950 338 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATHAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NATHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI NATHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NATHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI NATHAEL est 538 950 338. Le SIRET de son siège social est 538 950 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538950338.

Qui dirige SCI NATHAEL ?

SCI NATHAEL est dirigée par FRANCOISE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATHAEL ?

Le siège social de SCI NATHAEL est situé 28 rue Jules Verne, 83220 Le Pradet.

SCI NATHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHAEL.

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