SCI NATHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 107 272, SCI NATHEL est une SCI créée le 24 octobre 2013. Elle est domiciliée 55 rue Ronsard, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE TEBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATHEL
INSEE- Dénomination
- SCI NATHEL
- SIREN
- 798 107 272
- SIRET (siège)
- 798 107 272 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18798107272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 107 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 55 RUE RONSARD, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATHEL
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI NATHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATHEL
INSEEGérant
Établissements de SCI NATHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
798 107 272 00022 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
798 107 272 00014 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATHEL
INPIComptes annuels de SCI NATHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SEBAG Arnaud nom d'usage : SEBAG n'est plus gérant. TEBOUL Danièle nom d'usage : SEBAG devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI NATHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATHEL ?
Le numéro SIREN de SCI NATHEL est 798 107 272. Le SIRET de son siège social est 798 107 272 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18798107272.
Qui dirige SCI NATHEL ?
SCI NATHEL est dirigée par DANIELE TEBOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATHEL ?
Le siège social de SCI NATHEL est situé 55 rue Ronsard, 83000 Toulon.
SCI NATHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHEL.
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