SCI NATION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 393 897, SCI NATION est une SCI créée le 4 octobre 2005. Son siège social est situé 2 rue Guy de Rochefort, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA KERGER, associé indéfiniment responsable. SCI NATION a été radiée le 22 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI NATION
INSEE- Dénomination
- SCI NATION
- SIREN
- 484 393 897
- SIRET (siège)
- 484 393 897 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65484393897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 393 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Date de radiation
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 2 RUE GUY DE ROCHEFORT, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI NATION
acquisition, la construction la gestion l'administration de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATION
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Patricia, Nicole, Henriette PRUDHOMME
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2026 à septembre 2026
Pascale, Annette, Jeanne KERGER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeFermé
484 393 897 00026 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
484 393 897 00018 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026039105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Secteur 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01991
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PRUDHOMME Patricia, Nicole, Henriette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERGER Pascale, Annette, Jeanne
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI NATION
Quel est le numéro SIREN de SCI NATION ?
Le numéro SIREN de SCI NATION est 484 393 897. Le SIRET de son siège social est 484 393 897 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484393897.
Qui dirige SCI NATION ?
SCI NATION est dirigée par PATRICIA KERGER, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NATION ?
Le siège social de SCI NATION est situé 2 rue Guy de Rochefort, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI NATION est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2026.
SCI NATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATION.
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