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SCI NATION

Active
Siren802 162 891SCI21121 Fontaine-lès-DijonCréée le 09 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NATION est une SCI immatriculée le 9 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 162 891. Son siège social est situé 17 RUE du Mont- Fleury, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER ALBRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATION

Dénomination
SCI NATION
SIREN
802 162 891
SIRET (siège)
802 162 891 00039
N° TVA intracommunautaire
FR68802162891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 162 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2014
Siège social
17 RUE du Mont- Fleury, 21121, Fontaine-lès-Dijon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NATION

Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI NATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATION

FB

FREDERIQUE BOUILLOT

Autre

OA

OLIVIER ALBRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 Fontaine-lès-DijonSiègeActif

    802 162 891 00039 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 21490 BROGNONFermé

    802 162 891 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 71530 CHAMPFORGEUILFermé

    802 162 891 00013 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBRAN Olivier, Maurice, Marius

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-09 · Début d'activité : 2014-04-16

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI NATION

Quel est le numéro SIREN de SCI NATION ?

Le numéro SIREN de SCI NATION est 802 162 891. Le SIRET de son siège social est 802 162 891 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802162891.

Qui dirige SCI NATION ?

SCI NATION est dirigée par OLIVIER ALBRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATION ?

Le siège social de SCI NATION est situé 17 RUE du Mont- Fleury, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

SCI NATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATION.

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