SCI NATIONALE 11
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,2 k€
SCI NATIONALE 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1993, identifiée par le SIREN 392 113 536. Son siège social est situé 21 rue du Bocage, 56270 Ploemeur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC PIERRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE 11
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE 11
- SIREN
- 392 113 536
- SIRET (siège)
- 392 113 536 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86392113536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 113 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 1993
- Siège social
- 21 RUE DU BOCAGE, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE 11
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI NATIONALE 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE 11
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATIONALE 11
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
392 113 536 00024 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
392 113 536 00016 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATIONALE 11
INPIConformité de SCI NATIONALE 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NATIONALE 11. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATIONALE 11
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRAT Jean-Marc, Edmond, Fernand, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRAT Jean-Marc, Edmond, Fernand, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRAT Gilberte né(e) BOUCHENY
- création
Date d'effet : 23 août 1993
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 11
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 11 ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 11 est 392 113 536. Le SIRET de son siège social est 392 113 536 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392113536.
Qui dirige SCI NATIONALE 11 ?
SCI NATIONALE 11 est dirigée par JEAN-MARC PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 11 ?
Le siège social de SCI NATIONALE 11 est situé 21 rue du Bocage, 56270 Ploemeur.
SCI NATIONALE 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 11.
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