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SCI NATIONALE

Active
Siren419 401 740SCI54680 CRUSNESCréée le 30 juin 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 401 740, SCI NATIONALE est une SCI créée le 30 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte Nationale, 54680 Crusnes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN TARTARUGA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATIONALE

Dénomination
SCI NATIONALE
SIREN
419 401 740
SIRET (siège)
419 401 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93419401740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 401 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,11 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juin 1998
Siège social
2 RTE NATIONALE, 54680, CRUSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATIONALE

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles batis ou non batis ...

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Finances de SCI NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NATIONALE

JT

JEAN TARTARUGA

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATIONALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54680 CRUSNESSiègeActif

    419 401 740 00016 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATIONALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NATIONALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    TARTARUGA Jean Luc nom d'usage : TARTARUGA n'est plus gérant. TARTARUGA Jean Luc nom d'usage : TARTARUGA devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE ?

Le numéro SIREN de SCI NATIONALE est 419 401 740. Le SIRET de son siège social est 419 401 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419401740.

Qui dirige SCI NATIONALE ?

SCI NATIONALE est dirigée par JEAN TARTARUGA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI NATIONALE ?

Le siège social de SCI NATIONALE est situé 2 Rte Nationale, 54680 Crusnes.

SCI NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE.

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