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SCI NATIONALE

Active
Siren528 217 250SCI13560 SENASCréée le 08 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NATIONALE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 217 250. Son siège social est situé 540 Che de l'Etang Chez Benjamin Michel, 13560 Senas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATIONALE

Dénomination
SCI NATIONALE
SIREN
528 217 250
SIRET (siège)
528 217 250 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10528217250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 217 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
540 CHE DE L'ETANG CHEZ BENJAMIN MICHEL, 13560, SENAS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NATIONALE

Achat, location d'immeubles

Finances de SCI NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATIONALE

AM

ALAIN MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

BM

BENJAMIN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI NATIONALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    528 217 250 00026 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    528 217 250 00018 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATIONALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATIONALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATIONALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-06-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-03

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE ?

Le numéro SIREN de SCI NATIONALE est 528 217 250. Le SIRET de son siège social est 528 217 250 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528217250.

Qui dirige SCI NATIONALE ?

SCI NATIONALE est dirigée par BENJAMIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATIONALE ?

Le siège social de SCI NATIONALE est situé 540 Che de l'Etang Chez Benjamin Michel, 13560 Senas.

SCI NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE.

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