SCI NATIONALE 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI NATIONALE 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 579 768. Son siège social est situé 5698 Ile de l Oiselay, 84700 Sorgues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE REBOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE 7
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE 7
- SIREN
- 419 579 768
- SIRET (siège)
- 419 579 768 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95419579768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 579 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 1998
- Siège social
- 5698 ILE DE L OISELAY, 84700, SORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE 7
D'immobiliers et notamment d'un immeuble sis cent treize avenue d'Avignon à Sorgues
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NATIONALE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI NATIONALE 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
419 579 768 00021 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
- 84700 SORGUESFermé
419 579 768 00013 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATIONALE 7
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NATIONALE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/15035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-44.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATIONALE 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 10 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 7
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 7 ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 7 est 419 579 768. Le SIRET de son siège social est 419 579 768 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419579768.
Qui dirige SCI NATIONALE 7 ?
SCI NATIONALE 7 est dirigée par CLAUDE REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 7 ?
Le siège social de SCI NATIONALE 7 est situé 5698 Ile de l Oiselay, 84700 Sorgues.
SCI NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 7.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sorgues
- ADB84700 Sorgues
- LE POLE DU GRAND GIGOGNAN84700 Sorgues
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES84700 Sorgues
- DOMAINE DE BOURDINES84700 Sorgues
- NEKO.684700 Sorgues
- SCI SORGUES BARBET STEVENOOT84700 Sorgues
- CRISER 8484700 Sorgues
- SCI DU PONTILLAC84700 Sorgues
- GESTION MAINTENANCE IMMOBILIER84700 SorguesCA 180 k€
- SCI JEAN DENIS84700 Sorgues
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sorgues
Entreprises du même secteur à Sorgues
Entreprises à Sorgues
Toutes les entreprises à Sorgues
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Vaucluse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
