SCI NATIONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATIONALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 915 682. Son siège social est situé 352 RUE du Blocus, 59710 Mérignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fanny LUBREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE
- SIREN
- 947 915 682
- SIRET (siège)
- 947 915 682 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95947915682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 915 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2023
- Siège social
- 352 RUE du Blocus, 59710, Mérignies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location, à titre onéreux ou gratuit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières.
Finances de SCI NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE
INSEEÉtablissements de SCI NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MérigniesSiègeActif
947 915 682 00019 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATIONALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NATIONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-21.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-17.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-18.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-15.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATIONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-12 · Début d'activité : 2023-01-05
- création
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE est 947 915 682. Le SIRET de son siège social est 947 915 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95947915682.
Qui dirige SCI NATIONALE ?
SCI NATIONALE est dirigée par Fanny LUBREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE ?
Le siège social de SCI NATIONALE est situé 352 RUE du Blocus, 59710 Mérignies.
SCI NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE.
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