SCI NATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 154 857, SCI NATO est une SCI créée le 20 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Che de la Marquette, 84360 Lauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATO
INSEE- Dénomination
- SCI NATO
- SIREN
- 488 154 857
- SIRET (siège)
- 488 154 857 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488154857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 154 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 54 CHE DE LA MARQUETTE, 84360, LAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATO
Acquisition gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI NATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI NATO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84360 LAURISSiègeActif
488 154 857 00020 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6820B
- 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISFermé
488 154 857 00012 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATO
INPIComptes annuels de SCI NATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/35288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI NATO
Quel est le numéro SIREN de SCI NATO ?
Le numéro SIREN de SCI NATO est 488 154 857. Le SIRET de son siège social est 488 154 857 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488154857.
Qui dirige SCI NATO ?
SCI NATO est dirigée par JEAN-LOUIS BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATO ?
Le siège social de SCI NATO est situé 54 Che de la Marquette, 84360 Lauris.
SCI NATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATO.
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