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SCI NATPA

Active
Siren754 011 831SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NATPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifiée par le SIREN 754 011 831. Elle est domiciliée 25 av Andre Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATPA

Dénomination
SCI NATPA
SIREN
754 011 831
SIRET (siège)
754 011 831 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64754011831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 011 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
25 AV ANDRE MAGINOT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NATPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATPA

NJ

NATHALIE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

PB

PATRICK BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NATPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    754 011 831 00023 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NATPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-01 · Début d'activité : 2012-09-07

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI NATPA

Quel est le numéro SIREN de SCI NATPA ?

Le numéro SIREN de SCI NATPA est 754 011 831. Le SIRET de son siège social est 754 011 831 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64754011831.

Qui dirige SCI NATPA ?

SCI NATPA est dirigée par NATHALIE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATPA ?

Le siège social de SCI NATPA est situé 25 av Andre Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI NATPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATPA.

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