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SCI NATSEB

Active
Siren487 601 098SCI95590 NERVILLE-LA-FORETCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NATSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 601 098. Elle est domiciliée 36 rue Andre Commelin, 95590 Nerville-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE FROQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATSEB

Dénomination
SCI NATSEB
SIREN
487 601 098
SIRET (siège)
487 601 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44487601098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 601 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
36 RUE ANDRE COMMELIN, 95590, NERVILLE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATSEB

vente location de tous biens immobiliers toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI NATSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATSEB

AF

ANNIE FROQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

GP

GINO PARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI NATSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95590 NERVILLE-LA-FORETSiègeActif

    487 601 098 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATSEB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NATSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI NATSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI NATSEB ?

Le numéro SIREN de SCI NATSEB est 487 601 098. Le SIRET de son siège social est 487 601 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44487601098.

Qui dirige SCI NATSEB ?

SCI NATSEB est dirigée par ANNIE FROQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATSEB ?

Le siège social de SCI NATSEB est situé 36 rue Andre Commelin, 95590 Nerville-la-Foret.

SCI NATSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATSEB.

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