SCI NATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 094 010, SCI NATT est une SCI créée le 26 mars 1993. Elle est domiciliée 25 rue de Rudemont, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REMI NATTIEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI NATT
INSEE- Dénomination
- SCI NATT
- SIREN
- 381 094 010
- SIRET (siège)
- 381 094 010 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78381094010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 094 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1993
- Siège social
- 25 RUE DE RUDEMONT, 27310, SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATT
Propriété, gestion, location propriété, gestion, location
Finances de SCI NATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATT
INSEEÉtablissements de SCI NATT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLESiègeActif
381 094 010 00026 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A
- 76000 ROUENActif
381 094 010 00018 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATT
INPIComptes annuels de SCI NATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-11.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
PIERQUIN Isabelle Paule Andrée nom d'usage : SANTENS devient gérant. NATTIEZ Rémi nom d'usage : NATTIEZ devient gérant
- création
Date d'effet : 26 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI NATT
Quel est le numéro SIREN de SCI NATT ?
Le numéro SIREN de SCI NATT est 381 094 010. Le SIRET de son siège social est 381 094 010 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381094010.
Qui dirige SCI NATT ?
SCI NATT est dirigée par REMI NATTIEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATT ?
Le siège social de SCI NATT est situé 25 rue de Rudemont, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville.
SCI NATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATT.
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