SCI NATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 371 034, SCI NATTE est une SCI créée le 26 octobre 2016. Elle est domiciliée 6 av Villeneuve St Georges, 94600 Choisy le Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE DEL CUCINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATTE
INSEE- Dénomination
- SCI NATTE
- SIREN
- 823 371 034
- SIRET (siège)
- 823 371 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63823371034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 371 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- 6 AV VILLENEUVE ST GEORGES, 94600, CHOISY LE ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location et vente de tous biens et droits immobiliers. L'occupation à titre gratuit et viager, sa vie durant, par Madame Hélène LUC, des lots appartenant à la société dans l'immeuble en copropriété situé à CHOISY LE ROI (94600) - 6 Avenue de Villeneuve Saint Georges, consistant en un appartement, une cave et un parking.
Finances de SCI NATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI NATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY LE ROISiègeActif
823 371 034 00013 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATTE
INPIComptes annuels de SCI NATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/06896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/10812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-44.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-30
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI NATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATTE ?
Le numéro SIREN de SCI NATTE est 823 371 034. Le SIRET de son siège social est 823 371 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823371034.
Qui dirige SCI NATTE ?
SCI NATTE est dirigée par HELENE DEL CUCINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATTE ?
Le siège social de SCI NATTE est situé 6 av Villeneuve St Georges, 94600 Choisy le Roi.
SCI NATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATTE.
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