SCI Natural
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Natural est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2025, identifiée par le SIREN 990 454 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Cheville, 88700 Romont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony LEDUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Natural
INSEE- Dénomination
- SCI Natural
- SIREN
- 990 454 894
- SIRET (siège)
- 990 454 894 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69990454894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 454 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Cheville, 88700, Romont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Natural
L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger ; et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI Natural
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Natural
INSEEÉtablissements de SCI Natural
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 RomontSiègeActif
990 454 894 00017 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Natural
INPIComptes annuels de SCI Natural
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Natural. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Natural
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Natural. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Natural. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 20/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00625
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025071700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025019420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024052536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025019420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/18252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Natural n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Natural
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-08-20
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur SCI Natural
Quel est le numéro SIREN de SCI Natural ?
Le numéro SIREN de SCI Natural est 990 454 894. Le SIRET de son siège social est 990 454 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69990454894.
Qui dirige SCI Natural ?
SCI Natural est dirigée par Anthony LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Natural ?
Le siège social de SCI Natural est situé 2 RUE de la Cheville, 88700 Romont.
SCI Natural est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Natural est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Natural est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Natural.
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