SCI NAUTILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAUTILE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 437 913 478. Elle est domiciliée 22 RUE Ambroise Croizat, 97441 Sainte-Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GROUPE PROSOUDAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAUTILE
INSEE- Dénomination
- SCI NAUTILE
- SIREN
- 437 913 478
- SIRET (siège)
- 437 913 478 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR91437913478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 913 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 22 RUE Ambroise Croizat, 97441, Sainte-Suzanne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUTILE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété,la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NAUTILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUTILE
INSEEBODACCGROUPE PROSOUDAGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
GAZ CARBONIQUE LTD
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
co-gérant · de mars 2009 à avril 2009
représentée par CHANE HUNE S.A.R.L. DAVID CHANE HUNE
associé · de mars 2009 à avril 2009
BERNARD
cogérant · jusqu'à avril 2009
FORNES
co-gérant · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NAUTILE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97441 Sainte-SuzanneSiègeActif
437 913 478 00040 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 97420 LE PORTFermé
437 913 478 00016 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
- 97432 Saint-PierreFermé
437 913 478 00032 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAUTILE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NAUTILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUTILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUTILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/09391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUTILE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant GROUPE PROSOUDAGE Sté par actions simplifiée : BENARD Frederic Raymond Marc Jean Pierre nom d'usage : BENARD n'est plus représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant GROUPE PROSOUDAGE Sté par actions simplifiée
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculée le 2001-07-02 · Début d'activité : 2018-04-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant, associé : GROUPE PROSOUDAGE (SARLh) représenté par BERNARD (Frédéric, Raymond, Marc, Jean, Pierre)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
cogérant partant : BERNARD (Jean-Pierre) ; associé cogérant nouveau : la SOCIETE GROUPE PROSOUDAGE SARL représentée par BERNARD (Frédéric, Raymond).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
co-gérant partant : FORNES (Marin, Sébastien) ; co-gérant nouveau : CHANE HUNE (David) ; associé nouveau : S.A.R.L. DAVID CHANE HUNE représentée par CHANE HUNE (David).
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI NAUTILE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUTILE ?
Le numéro SIREN de SCI NAUTILE est 437 913 478. Le SIRET de son siège social est 437 913 478 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437913478.
Qui dirige SCI NAUTILE ?
SCI NAUTILE est dirigée par GROUPE PROSOUDAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAUTILE ?
Le siège social de SCI NAUTILE est situé 22 RUE Ambroise Croizat, 97441 Sainte-Suzanne.
SCI NAUTILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUTILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUTILE.
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