SCI NAUTILUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NAUTILUS est une SCI immatriculée le 12 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 122 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Lot la Batterie Friar'S Bay, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COURTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAUTILUS
INSEE- Dénomination
- SCI NAUTILUS
- SIREN
- 352 122 618
- SIRET (siège)
- 352 122 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36352122618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 122 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 1989
- Siège social
- 62 LOT LA BATTERIE FRIAR'S BAY, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUTILUS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX AINSI QUE DE TOUS AUTRES IMMEUBLES POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE
Finances de SCI NAUTILUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUTILUS
INSEEÉtablissements de SCI NAUTILUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé
352 122 618 00015 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAUTILUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NAUTILUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUTILUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUTILUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUTILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUTILUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025088068
- Lire la décision sur courdecassation.frTMFPO - Homologue la convention d'acord parental et donne force executoire à l'acte - à l'audience -
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00324
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUTILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUTILUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI NAUTILUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUTILUS ?
Le numéro SIREN de SCI NAUTILUS est 352 122 618. Le SIRET de son siège social est 352 122 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36352122618.
Qui dirige SCI NAUTILUS ?
SCI NAUTILUS est dirigée par JEAN-PIERRE COURTEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAUTILUS ?
Le siège social de SCI NAUTILUS est situé 62 Lot la Batterie Friar'S Bay, 97150 Saint-Martin.
SCI NAUTILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUTILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUTILUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUTILUS.
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