SCI NAVACELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAVACELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 175 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOHANN LAGARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAVACELLES
INSEE- Dénomination
- SCI NAVACELLES
- SIREN
- 811 175 819
- SIRET (siège)
- 811 175 819 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05811175819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 175 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2015
- Siège social
- 68 RUE GUILLAUME PUY, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVACELLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI NAVACELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVACELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI NAVACELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
811 175 819 00010 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVACELLES
INPIComptes annuels de SCI NAVACELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVACELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVACELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVACELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVACELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-17.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 93-60.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 86-40.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVACELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVACELLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2015-04-24
- création
Date d'effet : 30 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI NAVACELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVACELLES ?
Le numéro SIREN de SCI NAVACELLES est 811 175 819. Le SIRET de son siège social est 811 175 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05811175819.
Qui dirige SCI NAVACELLES ?
SCI NAVACELLES est dirigée par YOHANN LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVACELLES ?
Le siège social de SCI NAVACELLES est situé 68 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon.
SCI NAVACELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVACELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVACELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVACELLES.
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