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SCI NAVAL

Active
Siren408 421 097SCI15430 PAULHACCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 421 097. Son siège social est situé Buron de Prat de Bouc, 15430 Paulhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE AUDVAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAVAL

Dénomination
SCI NAVAL
SIREN
408 421 097
SIRET (siège)
408 421 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43408421097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 421 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1996
Siège social
BURON DE PRAT DE BOUC, 15430, PAULHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVAL

acquisition, gestion, adminis tration de tous biens immobiliers bâtis ou non ba tis

Finances de SCI NAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVAL

JA

JEAN-PHILIPPE AUDVAL

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

CN

CHRISTIAN NATALI

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15430 PAULHACSiègeActif

    408 421 097 00010 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI NAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NAVAL est 408 421 097. Le SIRET de son siège social est 408 421 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408421097.

Qui dirige SCI NAVAL ?

SCI NAVAL est dirigée par JEAN-PHILIPPE AUDVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVAL ?

Le siège social de SCI NAVAL est situé Buron de Prat de Bouc, 15430 Paulhac.

SCI NAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVAL.

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