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SCI NAVAL

Active
Siren424 457 869Société civile37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUCréée le 13 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 457 869, SCI NAVAL est une société civile créée le 13 septembre 2002. Son siège social est situé 32 Rte de Montlouis la Taille Loiseau, 37270 Saint-Martin-le-Beau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-FRANCOISE BLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAVAL

Dénomination
SCI NAVAL
SIREN
424 457 869
SIRET (siège)
424 457 869 00040
N° TVA intracommunautaire
FR08424457869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 457 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 574 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
32 RTE DE MONTLOUIS LA TAILLE LOISEAU, 37270, SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI NAVAL

acquisition échange prise à bail administration gestion de tous biens immobiliers...

Finances de SCI NAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVAL

PM

PHILIPPE MATIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans

AB

ANNE-FRANCOISE BLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans

CH

CEDRIC HERLEDAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NAVAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUSiègeActif

    424 457 869 00040 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 6820B

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREActif

    424 457 869 00016 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 6820B

  • 37270 LARCAYFermé

    424 457 869 00024 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé

    424 457 869 00032 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI NAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NAVAL est 424 457 869. Le SIRET de son siège social est 424 457 869 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424457869.

Qui dirige SCI NAVAL ?

SCI NAVAL est dirigée par ANNE-FRANCOISE BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVAL ?

Le siège social de SCI NAVAL est situé 32 Rte de Montlouis la Taille Loiseau, 37270 Saint-Martin-le-Beau.

SCI NAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVAL.

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