SCI NAVARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 759 662, SCI NAVARRA est une société civile créée le 18 avril 2006. Son siège social est situé La Passeronne, 30640 Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC VIDAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NAVARRA
INSEE- Dénomination
- SCI NAVARRA
- SIREN
- 489 759 662
- SIRET (siège)
- 489 759 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16489759662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 759 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- LA PASSERONNE, 30640, Beauvoisin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVARRA
Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers, l'emprunt de fonds nécéssaires à la réalisation et toutes les opérations se rapportant à l'activité de l'entreprise.
Finances de SCI NAVARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVARRA
INSEEÉtablissements de SCI NAVARRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30640 BeauvoisinSiègeFermé
489 759 662 00013 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 7010Z
- 30600 VAUVERTFermé
489 759 662 00021 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVARRA
INPIComptes annuels de SCI NAVARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVARRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00844
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 février 2026 · N° 2024005551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 17/05766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-17.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2020 · N° 13/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 12/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2013 · N° 11/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2012 · N° 10/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 96-22.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1991 · N° 91-85.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVARRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI NAVARRA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVARRA ?
Le numéro SIREN de SCI NAVARRA est 489 759 662. Le SIRET de son siège social est 489 759 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489759662.
Qui dirige SCI NAVARRA ?
SCI NAVARRA est dirigée par CEDRIC VIDAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVARRA ?
Le siège social de SCI NAVARRA est situé La Passeronne, 30640 Beauvoisin.
SCI NAVARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVARRA.
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