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SCI NAVARRO

Active
Siren948 036 249SCI31270 FROUZINSCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVARRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 036 249. Elle est domiciliée 5 av Rouget de Lisle, 31270 Frouzins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yan NAVARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAVARRO

Dénomination
SCI NAVARRO
SIREN
948 036 249
SIRET (siège)
948 036 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83948036249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 036 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
5 AV ROUGET DE LISLE, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVARRO

Achat et location de bien immobilier, vente de bien immobilier exercée à titre exceptionnel.

Finances de SCI NAVARRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVARRO

YN

Yan NAVARRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

BN

Bertrand NAVARRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

DB

Dominique BIGNOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NAVARRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    948 036 249 00019 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVARRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NAVARRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVARRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVARRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVARRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVARRO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVARRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVARRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI NAVARRO

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVARRO ?

Le numéro SIREN de SCI NAVARRO est 948 036 249. Le SIRET de son siège social est 948 036 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948036249.

Qui dirige SCI NAVARRO ?

SCI NAVARRO est dirigée par Yan NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVARRO ?

Le siège social de SCI NAVARRO est situé 5 av Rouget de Lisle, 31270 Frouzins.

SCI NAVARRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVARRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVARRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVARRO.

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