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SCI NAVEL

Active
Siren482 670 130SCI75013 PARISCréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 670 130. Elle est domiciliée 160 av d'Italie, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VAN LE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAVEL

Dénomination
SCI NAVEL
SIREN
482 670 130
SIRET (siège)
482 670 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28482670130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 670 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
160 AV D'ITALIE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVEL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVEL

SF

SOPHIE FONTAINE

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

VL

VAN LE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

AL

ARTHUR LE

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

UL

ULYSSE LE

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

ML

MANON LE

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    482 670 130 00012 · ouvert le 22 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI NAVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVEL ?

Le numéro SIREN de SCI NAVEL est 482 670 130. Le SIRET de son siège social est 482 670 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482670130.

Qui dirige SCI NAVEL ?

SCI NAVEL est dirigée par VAN LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVEL ?

Le siège social de SCI NAVEL est situé 160 av d'Italie, 75013 Paris.

SCI NAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVEL.

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