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SCI NAVEL

Active
Siren491 689 188SCI89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESCréée le 05 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 689 188. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Champcevrais Lieudit la Paille, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BARBARA ASSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAVEL

Dénomination
SCI NAVEL
SIREN
491 689 188
SIRET (siège)
491 689 188 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22491689188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 689 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
RTE DE CHAMPCEVRAIS LIEUDIT LA PAILLE, 89220, ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVEL

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI NAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVEL

BA

BARBARA ASSFELD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2008

PD

PIERRE DOLAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESSiègeActif

    491 689 188 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Gérant associé indéfiniment responsable : ASSFELD Barbara DanièleAssocié indéfiniment responsable : DOLAT Pierre Marie.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI NAVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVEL ?

Le numéro SIREN de SCI NAVEL est 491 689 188. Le SIRET de son siège social est 491 689 188 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491689188.

Qui dirige SCI NAVEL ?

SCI NAVEL est dirigée par BARBARA ASSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVEL ?

Le siège social de SCI NAVEL est situé Rte de Champcevrais Lieudit la Paille, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses.

SCI NAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVEL.

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