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SCI NAVIER

Active
Siren381 743 566SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NAVIER est une SCI immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 381 743 566. Son siège social est situé 2 Pl de la Presle, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE TRACOL, autre.

Fiche d'identité de SCI NAVIER

Dénomination
SCI NAVIER
SIREN
381 743 566
SIRET (siège)
381 743 566 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16381743566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 743 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
2 PL DE LA PRESLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAVIER

ACQUISITION, RENOVATION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI NAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVIER

PT

PIERRE TRACOL

Autre

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI NAVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    381 743 566 00022 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820B

  • 92110 CLICHYFermé

    381 743 566 00014 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NAVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI NAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI NAVIER est 381 743 566. Le SIRET de son siège social est 381 743 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381743566.

Qui dirige SCI NAVIER ?

SCI NAVIER est dirigée par PIERRE TRACOL, autre.

Où se situe le siège social de SCI NAVIER ?

Le siège social de SCI NAVIER est situé 2 Pl de la Presle, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI NAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVIER.

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