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SCI NAVY

Active
Siren383 312 576SCI27210 BEUZEVILLECréée le 25 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 312 576, SCI NAVY est une SCI créée le 25 octobre 1991. Elle est domiciliée 104 rue au Coq, 27210 Beuzeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK FORTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAVY

Dénomination
SCI NAVY
SIREN
383 312 576
SIRET (siège)
383 312 576 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24383312576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 312 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
104 RUE AU COQ, 27210, BEUZEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAVY

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES

Finances de SCI NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVY

AF

ANNICK FORTIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

VT

VINCENT TRUCHET

Autre

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

NT

NATHALIE TRUCHET

Autre

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NAVY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27210 BEUZEVILLESiègeActif

    383 312 576 00028 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 27210 FATOUVILLE-GRESTAINFermé

    383 312 576 00010 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NAVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI NAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVY ?

Le numéro SIREN de SCI NAVY est 383 312 576. Le SIRET de son siège social est 383 312 576 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383312576.

Qui dirige SCI NAVY ?

SCI NAVY est dirigée par ANNICK FORTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVY ?

Le siège social de SCI NAVY est situé 104 rue au Coq, 27210 Beuzeville.

SCI NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVY.

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