SCI NAYEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 405 638, SCI NAYEMONT est une SCI créée le 24 juillet 2003. Elle est domiciliée 2 rue des Primeveres Chez M. Genelot Christian, 88110 Raon-l'Etape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN GENELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NAYEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI NAYEMONT
- SIREN
- 449 405 638
- SIRET (siège)
- 449 405 638 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55449405638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 405 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 2 RUE DES PRIMEVERES CHEZ M. GENELOT CHRISTIAN, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAYEMONT
PROPRIETE GESTION CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS...
Finances de SCI NAYEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAYEMONT
INSEEÉtablissements de SCI NAYEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
449 405 638 00015 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAYEMONT
INPIComptes annuels de SCI NAYEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAYEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAYEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAYEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAYEMONT. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-17.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAYEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAYEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI NAYEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI NAYEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI NAYEMONT est 449 405 638. Le SIRET de son siège social est 449 405 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449405638.
Qui dirige SCI NAYEMONT ?
SCI NAYEMONT est dirigée par CHRISTIAN GENELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAYEMONT ?
Le siège social de SCI NAYEMONT est situé 2 rue des Primeveres Chez M. Genelot Christian, 88110 Raon-l'Etape.
SCI NAYEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAYEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAYEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAYEMONT.
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