SCI NAZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,3 k€
SCI NAZA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 442 499 315. Son siège social est situé 3 Cite Julia Chez Elizabeth de Traoulen, 29930 Pont-Aven. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH GUEGOT DE TRAOULEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAZA
INSEE- Dénomination
- SCI NAZA
- SIREN
- 442 499 315
- SIRET (siège)
- 442 499 315 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442499315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 499 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 3 CITE JULIA CHEZ ELIZABETH DE TRAOULEN, 29930, PONT-AVEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAZA
propriété, gestion, exploitation par bail, location d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
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Finances de SCI NAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans
Autre
Établissements de SCI NAZA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29930 PONT-AVENSiègeActif
442 499 315 00038 · ouvert le 16 août 2008 · NAF 6820B
- 56260 LARMOR-PLAGEFermé
442 499 315 00012 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 702C
- 56260 LARMOR-PLAGEFermé
442 499 315 00020 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAZA
INPIConformité de SCI NAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-18.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NAZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI NAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAZA ?
Le numéro SIREN de SCI NAZA est 442 499 315. Le SIRET de son siège social est 442 499 315 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442499315.
Qui dirige SCI NAZA ?
SCI NAZA est dirigée par ELISABETH GUEGOT DE TRAOULEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAZA ?
Le siège social de SCI NAZA est situé 3 Cite Julia Chez Elizabeth de Traoulen, 29930 Pont-Aven.
SCI NAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAZA.
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