CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NBA est une SCI immatriculée le 18 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 787 415. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Domaine de la Breteche, 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JORDANE ARTIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NBA

Dénomination
SCI NBA
SIREN
407 787 415
SIRET (siège)
407 787 415 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03407787415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 787 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1996
Siège social
DOM DOMAINE DE LA BRETECHE, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NBA

gestion immobilière acquisition de tous immeubles et plus particulière ment l'acquisition d'une quote-part des greniers situés au château de la bresteche, location des- dits biens et autres.

Finances de SCI NBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NBA

TA

THIBAUD ARTIGUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

JA

JORDANE ARTIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

JA

JEAN-MICHEL ARTIGUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    407 787 415 00014 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NBA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : ARTIGUES Jordane Marie Virginie. Associé indéfiniment responsable : ARTIGUES Jean Michel Patrick. Associé indéfiniment responsable : ARTIGUES Thibaud Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI NBA

Quel est le numéro SIREN de SCI NBA ?

Le numéro SIREN de SCI NBA est 407 787 415. Le SIRET de son siège social est 407 787 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03407787415.

Qui dirige SCI NBA ?

SCI NBA est dirigée par JORDANE ARTIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NBA ?

Le siège social de SCI NBA est situé Dom Domaine de la Breteche, 44780 Missillac.

SCI NBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NBA.