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SCI ND DE COURSAC

Active
Siren503 457 236SCI78000 VERSAILLESCréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 457 236, SCI ND DE COURSAC est une SCI créée le 19 mars 2008. Elle est domiciliée 18 rue de l'Occident, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ND DE COURSAC

Dénomination
SCI ND DE COURSAC
SIREN
503 457 236
SIRET (siège)
503 457 236 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46503457236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 457 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
18 RUE DE L'OCCIDENT, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ND DE COURSAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ND DE COURSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ND DE COURSAC

Anciens dirigeants (1)

DP

de FRANCLIEU Louis. Associé : BAUDON de MONY COLCHEN Agnés. Associé : PASQUIER de FRANCLIEN Ghislain. Associé : PASQUIER de FRANCILIEN Amaury. Associé : PASQUIER de FRANCLIEN Hugues PASQUIER

Associé gérant · de mars 2008 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ND DE COURSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    503 457 236 00035 · ouvert le 06 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 92370 CHAVILLEFermé

    503 457 236 00019 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ND DE COURSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ND DE COURSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ND DE COURSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ND DE COURSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ND DE COURSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ND DE COURSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ND DE COURSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ND DE COURSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ND DE COURSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ND DE COURSAC ?

Le numéro SIREN de SCI ND DE COURSAC est 503 457 236. Le SIRET de son siège social est 503 457 236 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503457236.

Où se situe le siège social de SCI ND DE COURSAC ?

Le siège social de SCI ND DE COURSAC est situé 18 rue de l'Occident, 78000 Versailles.

SCI ND DE COURSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ND DE COURSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ND DE COURSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ND DE COURSAC.

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