SCI ND GOSSART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI ND GOSSART est une SCI immatriculée le 23 août 2004 sous le numéro SIREN 478 414 360. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Emile Carbon Dom.senanque N°10, 06210 Mandelieu-la-Napoule. SCI ND GOSSART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DIDIER GOSSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ND GOSSART
INSEE- Dénomination
- SCI ND GOSSART
- SIREN
- 478 414 360
- SIRET (siège)
- 478 414 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52478414360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 414 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2004
- Siège social
- BD EMILE CARBON DOM.SENANQUE N°10, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ND GOSSART
Acquisition administration et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI ND GOSSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ND GOSSART
INSEEÉtablissements de SCI ND GOSSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
478 414 360 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ND GOSSART
INPIConformité de SCI ND GOSSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ND GOSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ND GOSSART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ND GOSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ND GOSSART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ND GOSSART
Quel est le numéro SIREN de SCI ND GOSSART ?
Le numéro SIREN de SCI ND GOSSART est 478 414 360. Le SIRET de son siège social est 478 414 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478414360.
Qui dirige SCI ND GOSSART ?
SCI ND GOSSART est dirigée par DIDIER GOSSART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ND GOSSART ?
Le siège social de SCI ND GOSSART est situé bd Emile Carbon Dom.senanque N°10, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI ND GOSSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ND GOSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ND GOSSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ND GOSSART.
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