SCI NE-CA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NE-CA est une SCI immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 148 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Che de Ca, 01120 Nievroz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LATOCCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NE-CA
INSEE- Dénomination
- SCI NE-CA
- SIREN
- 533 148 870
- SIRET (siège)
- 533 148 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42533148870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 148 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 150 CHE DE CA, 01120, NIEVROZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NE-CA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, propriété, construction, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur revente, mise en valeur de tous immeubles par tous travaux
Finances de SCI NE-CA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NE-CA
INSEEÉtablissements de SCI NE-CA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 NIEVROZSiègeActif
533 148 870 00017 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NE-CA
INPIComptes annuels de SCI NE-CA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NE-CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NE-CA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NE-CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NE-CA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NE-CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NE-CA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-06-09
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI NE-CA
Quel est le numéro SIREN de SCI NE-CA ?
Le numéro SIREN de SCI NE-CA est 533 148 870. Le SIRET de son siège social est 533 148 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533148870.
Qui dirige SCI NE-CA ?
SCI NE-CA est dirigée par MICHEL LATOCCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NE-CA ?
Le siège social de SCI NE-CA est situé 150 Che de Ca, 01120 Nievroz.
SCI NE-CA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NE-CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NE-CA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NE-CA.
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