SCI NEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 604 510. Elle est domiciliée rue Tessier, 77320 Beton-Bazoches. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE HARSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEAR
INSEE- Dénomination
- SCI NEAR
- SIREN
- 382 604 510
- SIRET (siège)
- 382 604 510 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29382604510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 604 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 57 168,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1991
- Siège social
- RUE TESSIER, 77320, BETON-BAZOCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEAR
ACQUISITION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMO- BILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COM- MERCIAL OU INDUSTRIEL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 BETON-BAZOCHESSiègeActif
382 604 510 00018 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEAR
INPIComptes annuels de SCI NEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/22505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-20.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : NEAR Yves Patrick en fonction le 07 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : NEAR Luc André Guy en fonction le 07 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : NEAR Marc Christian Janick en fonction le 07 Novembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HARSIGNY Josiane Jeanne Pauline en fonction le 07 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 22 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI NEAR
Quel est le numéro SIREN de SCI NEAR ?
Le numéro SIREN de SCI NEAR est 382 604 510. Le SIRET de son siège social est 382 604 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382604510.
Qui dirige SCI NEAR ?
SCI NEAR est dirigée par JOSIANE HARSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEAR ?
Le siège social de SCI NEAR est situé rue Tessier, 77320 Beton-Bazoches.
SCI NEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEAR.
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