SCI NEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 695 477, SCI NEBA est une SCI créée le 18 juin 2007. Son siège social est situé 85 Rte de la Raffinerie Pi du Malambas, 57280 Hauconcourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BAYRAM CICEK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEBA
INSEE- Dénomination
- SCI NEBA
- SIREN
- 498 695 477
- SIRET (siège)
- 498 695 477 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56498695477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 695 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 85 RTE DE LA RAFFINERIE PI DU MALAMBAS, 57280, HAUCONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEBA
Acquisition des biens immobiliers, la gestion et administration des biens.
Finances de SCI NEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEBA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 HAUCONCOURTSiègeActif
498 695 477 00014 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEBA
INPIComptes annuels de SCI NEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025018149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant et associé indéfiniment responsable : CICEK (Bayram)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-07
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI NEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEBA ?
Le numéro SIREN de SCI NEBA est 498 695 477. Le SIRET de son siège social est 498 695 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498695477.
Qui dirige SCI NEBA ?
SCI NEBA est dirigée par BAYRAM CICEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEBA ?
Le siège social de SCI NEBA est situé 85 Rte de la Raffinerie Pi du Malambas, 57280 Hauconcourt.
SCI NEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEBA.
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