SCI NEGRELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEGRELLO est une SCI immatriculée le 28 février 1989 sous le numéro SIREN 349 764 068. Elle est domiciliée Le Frasnois, 39130 Le Frasnois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AUDE IDA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEGRELLO
INSEE- Dénomination
- SCI NEGRELLO
- SIREN
- 349 764 068
- SIRET (siège)
- 349 764 068 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51349764068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 764 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 280 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- LE FRASNOIS, 39130, LE FRASNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEGRELLO
se reporter aux statuts.
Finances de SCI NEGRELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEGRELLO
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEGRELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 LE FRASNOISSiègeActif
349 764 068 00012 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEGRELLO
INPIComptes annuels de SCI NEGRELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEGRELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEGRELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEGRELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEGRELLO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEGRELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEGRELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
NEGRELLO Claude Jean nom d'usage : NEGRELLO n'est plus gérant. NEGRELLO Anthony Jean Noël nom d'usage : NEGRELLO devient gérant
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur SCI NEGRELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI NEGRELLO ?
Le numéro SIREN de SCI NEGRELLO est 349 764 068. Le SIRET de son siège social est 349 764 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349764068.
Qui dirige SCI NEGRELLO ?
SCI NEGRELLO est dirigée par AUDE IDA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEGRELLO ?
Le siège social de SCI NEGRELLO est situé Le Frasnois, 39130 Le Frasnois.
SCI NEGRELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEGRELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEGRELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEGRELLO.
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