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530 350 495

Active
Siren530 350 495Entrepreneur individuel LE FRASNOISCréée le 09 février 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 530 350 495

Dénomination
530 350 495
SIREN
530 350 495
SIRET (siège)
530 350 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73530350495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 350 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 février 2011
Siège social
LE FRASNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 530 350 495

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 530 350 495

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 350 495

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LE FRASNOISSiègeActif

    530 350 495 00012 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820A

  • Le FrasnoisActif

    530 350 495 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0210Z

Conformité de 530 350 495

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 350 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 530 350 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 350 495

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

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