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SCI NEGRIER

Active
Siren307 547 471SCI59540 CAUDRYCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NEGRIER est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 307 547 471. Son siège social est situé 38 rue Negrier 38-40, 59540 Caudry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-DOROTHEE BRACQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEGRIER

Dénomination
SCI NEGRIER
SIREN
307 547 471
SIRET (siège)
307 547 471 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56307547471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 547 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
38 RUE NEGRIER 38-40, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEGRIER

Acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI NEGRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEGRIER

MB

MARIE-DOROTHEE BRACQ

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2012

MH

MARIE-NOELLE HEGO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Dorothée né BRACQ Co-Gérant : BRACQ Marie-Noëlle né HEGO BALEDENT

Co-Gérant · de novembre 2012 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NEGRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    307 547 471 00010 · ouvert le 14 novembre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEGRIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEGRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEGRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEGRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEGRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEGRIER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEGRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEGRIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Co-Gérant : BALEDENT Marie-Dorothée né(e) BRACQ Co-Gérant : BRACQ Marie-Noëlle né(e) HEGO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Co-Gérant : BRACQ Marie-Noëlle né(e) HEGO

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NEGRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI NEGRIER ?

Le numéro SIREN de SCI NEGRIER est 307 547 471. Le SIRET de son siège social est 307 547 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56307547471.

Qui dirige SCI NEGRIER ?

SCI NEGRIER est dirigée par MARIE-DOROTHEE BRACQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEGRIER ?

Le siège social de SCI NEGRIER est situé 38 rue Negrier 38-40, 59540 Caudry.

SCI NEGRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEGRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEGRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEGRIER.

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