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SCI NELLE

Active
Siren792 168 726SCI82000 MONTAUBANCréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 168 726, SCI NELLE est une SCI créée le 4 avril 2013. Son siège social est situé 578 av Beausoleil, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SUZANNE CAMINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NELLE

Dénomination
SCI NELLE
SIREN
792 168 726
SIRET (siège)
792 168 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79792168726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 168 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2013
Siège social
578 AV BEAUSOLEIL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NELLE

SC

SUZANNE CAMINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

BC

BERNARD CHAUFFAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    792 168 726 00018 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-04 · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI NELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NELLE ?

Le numéro SIREN de SCI NELLE est 792 168 726. Le SIRET de son siège social est 792 168 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792168726.

Qui dirige SCI NELLE ?

SCI NELLE est dirigée par SUZANNE CAMINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NELLE ?

Le siège social de SCI NELLE est situé 578 av Beausoleil, 82000 Montauban.

SCI NELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELLE.

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