SCI NELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI NELLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1987, identifiée par le SIREN 341 992 832. Son siège social est situé 9 rue des Grillons, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY MINARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NELLY
INSEE- Dénomination
- SCI NELLY
- SIREN
- 341 992 832
- SIRET (siège)
- 341 992 832 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341992832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 992 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1987
- Siège social
- 9 RUE DES GRILLONS, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NELLY
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI NELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NELLY
INSEEÉtablissements de SCI NELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
341 992 832 00012 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NELLY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00579
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01701
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01196
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00336
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00815
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00722
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00882
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02035
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01418
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2023008866
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/09643
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/06064
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00490
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00123
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01860
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05404
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025J00123
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01348
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00201
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00196
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025J00133
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00053
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00036
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002158
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001968
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024J00234
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024J00106
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025J00075
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025J00068
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024J00146
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002046
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00079
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00078
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00054
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00045
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00015
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00195
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00155
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00140
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00139
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00074
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025J00044
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023J00179
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00082
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025001725
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023008680
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 septembre 2025 · N° J2025000011
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Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2023J00523
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025003068
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025J00052
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025J00025
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025J00004
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2023J00002
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00152
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00071
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00101
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00598
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025J00065
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025J00064
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025J00050
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025J00037
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025J00012
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024J00171
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2023J00050
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2022J00043
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024004012
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023006514
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024J00199
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025J00020
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024J00125
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2021J00033
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Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024003678
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025J00027
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025J00040
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00099
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00098
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00097
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00095
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00094
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00091
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00019
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00018
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00016
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00015
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00014
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00013
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00012
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00011
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00009
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00008
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00007
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00006
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00196
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Aucune mention de SCI NELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NELLY
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Date d'effet : 13 août 1987
Questions fréquentes sur SCI NELLY
Quel est le numéro SIREN de SCI NELLY ?
Le numéro SIREN de SCI NELLY est 341 992 832. Le SIRET de son siège social est 341 992 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341992832.
Qui dirige SCI NELLY ?
SCI NELLY est dirigée par NELLY MINARY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NELLY ?
Le siège social de SCI NELLY est situé 9 rue des Grillons, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI NELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELLY.
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