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SCI NELLY

Fermée
Siren422 632 398SCI72460 SAVIGNE-L'EVEQUERadiée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 632 398, SCI NELLY est une SCI créée le 13 avril 1999. Elle est domiciliée 16 rue des Cerisiers, 72460 Savigne-l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELLY PEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI NELLY a été radiée le 15 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NELLY

Dénomination
SCI NELLY
SIREN
422 632 398
SIRET (siège)
422 632 398 00034
N° TVA intracommunautaire
FR21422632398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 632 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1999
Date de radiation
15 juillet 2026
Siège social
16 RUE DES CERISIERS, 72460, SAVIGNE-L'EVEQUE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI NELLY

la propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI NELLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NELLY

FM

FRANCK MORIN

Associé indéfiniment responsable

NP

NELLY PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NM

Nelly, Sophie, Catherine né PEAN MORIN

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NELLY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 72460 SAVIGNE-L'EVEQUESiègeFermé

    422 632 398 00034 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 72460 SAVIGNE-L'EVEQUEFermé

    422 632 398 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

  • 72460 SAVIGNE-L'EVEQUEFermé

    422 632 398 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NELLY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NELLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NELLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NELLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORIN Nelly Sophie Catherine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Nelly, Sophie, Catherine né(e) PEAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI NELLY

Quel est le numéro SIREN de SCI NELLY ?

Le numéro SIREN de SCI NELLY est 422 632 398. Le SIRET de son siège social est 422 632 398 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422632398.

Qui dirige SCI NELLY ?

SCI NELLY est dirigée par NELLY PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NELLY ?

Le siège social de SCI NELLY est situé 16 rue des Cerisiers, 72460 Savigne-l'Eveque.

SCI NELLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NELLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2026.

SCI NELLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELLY.

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